Maître Isabelle MOURET MICHEL

Présentation

Avocate depuis 2008 j’exerce pour les particuliers et entreprises, au contentieux ou à l’amiable car je suis aussi formée à la médiation. L’innovation, l’intégrité sont les valeurs du cabinet. Je veille personnellement à établir un lien de confiance avec les clients tout en préservant leurs intérêts devant les juridictions par le biais des principes essentiels : confidentialité, secret professionnel, principe du contradictoire, probité, humanité.

Domaines d'intervention

Famille

• divorce
• garde des enfants
• pension alimentaire
• adoption
• violence domestique
• séparation de corps
• liquidation du régime matriomonial
• droit de visites et d'hébergement
• changement de nom
• protection des mineurs
• filiation
• tutelle et curatelle
• succession et héritage
• mariage et PACS
• droits des grands-parents

Immobilier

• achat et vente de biens immobiliers
• rédaction et révision de baux
• contentieux locatifs
• copropriété
• urbanisme et permis de construire
• expulsion de locataires
• vices cachés et défauts de construction
• promotion immobilière
• servitudes et droits de passage
• division de terrains
• assurances immobilières
• investissement immobilier
• hypothèques et garanties
• travaux et rénovation
• droit de préemption

Construction

• Responsabilité décennale
• Malfaçons
• Permis de construire
• Contrat de construction
• Assurance construction
• Sous-traitance
• Réception des travaux
• Retard de livraison
• Dommages ouvrages
• Non-conformité
• Contentieux constructeurs
• Garanties légales
• Sinistres chantier
• Travaux non autorisés
• Litiges voisins

Assurances

• litiges avec les compagnies d'assurance
• dénégation de couverture
• indemnisation des sinistres
• assurance vie et santé
• assurance automobile
• assurance habitation
• assurance professionnelle
• assurance responsabilité civile
• contrats d'assurance
• recours contre tiers
• réglementation des assurances
• subrogation
• assurance construction
• assurance emprunteur
• fraude à l'assurance

Responsabilité

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Faute professionnelle
• Préjudice moral
• Préjudice matériel
• Responsabilité médicale
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Produits défectueux
• Accidents corporels
• Trouble anormal voisinage
• Assurance responsabilité
• Clause limitative responsabilité
• Risque industriel
• Harcèlement moral

Equin

• Litiges vente chevaux
• Responsabilité accidents équins
• Contrat pension chevaux
• Location chevaux litiges
• Accidents équestres cavaliers
• Conflits éleveurs propriétaires
• Règles compétitions équestres
• Assurance chevaux responsabilité
• Litiges copropriété équine
• Normes bien-être chevaux
• Fiscalité ventes chevaux
• Contrats saillie chevaux
• Décès chevaux responsabilités
• Droit travail équin
• Transports chevaux réglementation

Garanties, sûretés et mesures d'exécution

• recouvrement de créances
• hypothèques et nantissements
• cautionnement
• saisie immobilière
• saisie mobilière
• sûretés personnelles et réelles
• clause de réserve de propriété
• procédures de saisie-arrêt
• exécution des décisions de justice
• réalisation des garanties
• inscription et radiation des sûretés
• saisies conservatoires
• action oblique et action paulienne
• prévention des impayés
• procédures collectives

Procédure d'appel

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Faute professionnelle
• Préjudice moral
• Préjudice matériel
• Responsabilité médicale
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Produits défectueux
• Accidents corporels
• Trouble anormal voisinage
• Assurance responsabilité
• Clause limitative responsabilité
• Risque industriel

Arbitrage

• rédaction de clauses compromissoires
• représentation en arbitrage
• choix des arbitres
• rédaction de conventions d'arbitrage
• gestion des procédures d'arbitrage
• exécution des sentences arbitrales
• arbitrage international
• arbitrage commercial
• arbitrage des investissements
• arbitrage institutionnel
• arbitrage ad hoc
• mécanismes alternatifs de résolution des litiges
• confidentialité en arbitrage
• négociation et médiation pré-arbitrale
• formation et sensibilisation à l'arbitrage

International et Union Européenne

• conformité réglementaire
• contrats internationaux
• litiges transfrontaliers
• droit du commerce international
• protection des investissements
• droit de la concurrence de l'ue
• droit de la propriété intellectuelle international
• droit du travail international
• transferts de données internationaux
• contentieux devant la cour de justice de l'ue
• droit de l'environnement international et de l'ue
• réglementation des marchés financiers
• droit humanitaire et droits de l'homme
• droit de l'immigration et de l'asile
• règlement des différends internationaux