Maître Timothée GUÉRIN

Présentation

Avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion, je suis formé et exerce dans toutes les matières du droit public (fonction publique, urbanisme, domanialité, responsabilité publique, police administrative ...) et du droit public des affaires (passation et exécution de marchés publics et concessions, droit public de la concurrence, entreprises publiques locales ...), en conseil et en contentieux, pour les particuliers, les entreprises et les collectivités. J'ai également développé une pratique en droit du travail et droit de la sécurité sociale.

Domaines d'intervention

Travail

• licenciement abusif
• harcèlement moral
• représentation aux prud’hommes
• discrimination au travail
• rupture conventionnelle
• accident du travail
• heures supplémentaires non payées
• contrat de travail
• requalification de contrat
• démission
• clause de non-concurrence
• santé et sécurité au travail
• congés payés
• mutuelle et prévoyance
• règlement intérieur

Etrangers et nationalité

• demande d'asile
• renouvellement de titre de séjour
• régularisation de situation administrative
• naturalisation
• recours contre une OQTF
• regroupement familial
• demande de visa
• contentieux devant les juridictions administratives
• protection contre l'expulsion
• droits des réfugiés
• accès à la nationalité française
• éloignement et rétention administrative
• aide aux mineurs non accompagnés
• reconnaissance et exécution des décisions étrangères
• demande de statuts spéciaux (artiste, sportif, etc.)

Public

• marchés publics
• contentieux administratif
• urbanisme et permis de construire
• droit de la fonction publique
• expropriation
• réglementation environnementale
• subventions publiques
• responsabilité administrative
• domaine public
• intercommunalité et collectivités locales

Urbanisme

• Permis de construire
• PLU (Plan Local d'Urbanisme)
• Droit de préemption
• Zonage urbain
• Infractions urbanistiques
• Expropriation
• Lotissements
• Recours des tiers
• Aménagement foncier
• Réglementation environnementale
• Certificat d’urbanisme
• Contentieux urbanisme
• Servitudes urbanistiques
• Règles d’implantation
• Division foncière

Sécurité sociale

• prestations sociales
• contentieux avec la sécurité sociale
• accidents du travail et maladies professionnelles
• retraite et pensions
• incapacité et invalidité
• cotisations sociales
• chômage
• allocations familiales
• couverture maladie universelle (cmu)
• litiges avec la caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
• contrôle médical
• protection sociale des indépendants
• accès aux soins
• prestations pour les personnes handicapées
• fraude à la sécurité sociale

Concurrence

• Ententes illicites
• Abus de position dominante
• Clauses restrictives concurrence
• Concurrence déloyale
• Pratiques anti-concurrentielles
• Contrôle des concentrations
• Publicité comparative
• Dénigrement commercial
• Parasitisme économique
• Droit exclusif distribution
• Procédures devant Autorité concurrence
• Sanctions administratives concurrence
• Restrictions verticales
• Secret des affaires
• Lignes directrices concurrence