Maître François CÉSURE

Présentation

L’activité du cabinet hyphenavocat s’articule autour de deux axes principaux : ​ le droit des affaires; le droit et la réglementation applicables aux entreprises de santé. ​ L’ambition du cabinet est d’être le trait d'union entre les entreprises et le monde des affaires, et de les accompagner tout au long de leur vie, tant en phase de création que de développement.

Domaines d'intervention

Affaires et sociétés

• création d'entreprise
• rédaction de statuts
• contrats commerciaux
• conflits entre actionnaires
• conformité et réglementation
• fiscalité des entreprises
• due diligence

Public

• marchés publics

Immobilier

• achat et vente de biens immobiliers
• rédaction et révision de baux

Sécurité sociale

• accès aux soins
• fraude à la sécurité sociale

Assurances

• assurance professionnelle
• assurance responsabilité civile
• contrats d'assurance

Santé

• représentation des professionnels de santé
• litiges avec les établissements de santé
• réglementation pharmaceutique
• vaccination obligatoire
• droit à la fin de vie
• protection des données de santé
• accès aux soins
• litiges avec les assurances santé
• droit des patient

Propriété intellectuelle

• marques et noms commerciaux
• licences et contrats de cession
• secret des affaires
• logiciels et technologies de l'information
• portefeuilles de propriété intellectuelle
• veille et surveillance

Protection des données personnelles

• conformité au rgpd
• audit de protection des données
• élaboration de politiques de confidentialité
• notification des violations de données
• dpo externe
• transfert de données internationales
• droit d'accès et de rectification
• litiges en protection des données
• formation et sensibilisation
• gestion des cookies et des traceurs
• analyse d'impact sur la protection des données (aipd)
• relation avec les autorités de contrôle
• clauses contractuelles types et bcr
• cybersécurité et protection des données
• droit à l'oubli

Numérique et communications

• conformité rgpd
• contrats numériques
• e-commerce
• protection des données personnelles

Fiducie

Arbitrage

• rédaction de clauses compromissoires
• représentation en arbitrage
• rédaction de conventions d'arbitrage
• arbitrage commercial
• arbitrage international
• mécanismes alternatifs de résolution des litiges
• négociation et médiation pré-arbitrale
• formation et sensibilisation à l'arbitrage
• confidentialité en arbitrage

International et Union Européenne

• contrats internationaux
• conformité réglementaire
• droit du commerce international
• protection des investissements
• droit de la concurrence de l'ue
• transferts de données internationaux