Maître Sandra BELLIER

Présentation

Depuis plus de vingt-huit ans, la Selarl Sandra BELLIER & Associés met son savoir-faire, sa passion du droit et son dynamisme au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou de personnes publiques. Notre engagement repose sur les valeurs de justice, d’équité et de professionnalisme. Nous sommes déterminés à établir les responsabilités et à obtenir la meilleure indemnisation possible pour nos clients victimes, les aidant ainsi à se reconstruire.

Domaines d'intervention

Affaires et sociétés

• création d'entreprise
• fusions & acquisitions
• rédaction de statuts
• contrats commerciaux
• restructuration d'entreprise
• conflits entre actionnaires
• levée de fonds
• Startup
• litiges commerciaux
• propriété intellectuelle
• droit du travail et des employés
• dissolution et liquidation de société
• conformité et réglementation
• recouvrement de créances
• fiscalité des entreprises
• due diligence

Sécurité sociale

• prestations sociales
• contentieux avec la sécurité sociale
• accidents du travail et maladies professionnelles
• retraite et pensions
• incapacité et invalidité
• cotisations sociales
• chômage
• allocations familiales
• couverture maladie universelle (cmu)
• litiges avec la caisse primaire d'assurance maladie (cpam)
• contrôle médical
• protection sociale des indépendants
• accès aux soins
• prestations pour les personnes handicapées
• fraude à la sécurité sociale

Assurances

• litiges avec les compagnies d'assurance
• dénégation de couverture
• indemnisation des sinistres
• assurance vie et santé
• assurance automobile
• assurance habitation
• assurance professionnelle
• assurance responsabilité civile
• contrats d'assurance
• recours contre tiers
• réglementation des assurances
• subrogation
• assurance construction
• assurance emprunteur
• fraude à l'assurance

Santé

• erreur médicale
• responsabilité médicale
• indemnisation des victimes
• droit des patient
• litiges avec les assurances santé
• accès aux soins
• reconnaissance d’affections de longue durée (ald)
• protection des données de santé
• hospitalisation sous contrainte
• représentation des professionnels de santé
• bioéthique et recherche médicale
• litiges avec les établissements de santé
• réglementation pharmaceutique
• vaccination obligatoire
• droit à la fin de vie

Responsabilité

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Faute professionnelle
• Préjudice moral
• Préjudice matériel
• Responsabilité médicale
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Produits défectueux
• Accidents corporels
• Trouble anormal voisinage
• Assurance responsabilité
• Clause limitative responsabilité
• Risque industriel
• Harcèlement moral

Dommage corporel

• indemnisation des victimes d’accidents
• erreur médicale et faute professionnelle
• préjudice corporel
• accidents du travail
• accidents de la route
• responsabilité civile
• expertise médicale
• protection des victimes de violences
• droit des assurances
• accidents domestiques
• préjudice esthétique
• traumatismes psychologiques
• indemnisation des proches
• litiges avec les fonds de garantie
• reconnaissance de l’incapacité

Procédure d'appel

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Faute professionnelle
• Préjudice moral
• Préjudice matériel
• Responsabilité médicale
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Produits défectueux
• Accidents corporels
• Trouble anormal voisinage
• Assurance responsabilité
• Clause limitative responsabilité
• Risque industriel