Trouver un notaire spécialisé en public
Le droit public notarial encadre les relations entre les collectivités territoriales, les administrations et les acteurs privés.
Pourquoi faire appel à un notaire spécialisé en public ?
Un notaire spécialisé en droit public vous accompagne pour la gestion du domaine public, les contrats administratifs et les acquisitions immobilières des collectivités.
Domaines d’intervention en public
Les affaires fréquentes incluent les ventes de biens du domaine public, les concessions et délégations de service public, ainsi que les baux emphytéotiques.
Honoraires des notaires spécialisés en public
Les honoraires sont réglementés pour certains actes et peuvent être fixés au forfait en fonction de la nature de l’opération.
Que vous soyez à la recherche d’un notaire spécialisé en public, que vous souhaitiez consulter notre annuaire ou obtenir des informations sur les honoraires, notre plateforme est là pour vous guider à chaque étape.
