Avocat pénaliste
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Si vous êtes confronté à des accusations pénales, qu’il s’agisse d’une contravention, d’un délit ou d’un crime, un avocat pénaliste peut vous aider à comprendre les complexités de la législation en vigueur. Un avocat pénaliste vous sera également utile si, a contrario, vous êtes victime et que vous souhaitez agir en justice et connaître vos droits.
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Pourquoi un avocat pénaliste ?
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Un avocat pénaliste est un professionnel du droit qui conseille et représente ses clients dans des affaires pénales. Il peut s’agir de situations allant de l’accusation de crimes graves, tels que le meurtre ou le vol à main armée, à des infractions mineures comme les contraventions de la circulation.
L’avocat pénaliste peut intervenir à tous les stades de la procédure pénale, de l’enquête à la poursuite devant les tribunaux, en passant par la négociation avec le Procureur pour obtenir une transaction pénale.
Les infractions les plus courantes en droit pénal
Les infractions pénales les plus couramment signalées sont le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance, l’homicide et le harcèlement.
En application de l’article 331-1 du Code pénal : “le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui”. Le vol est passible de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le Code pénal définit en son article 313-1 l’escroquerie comme le fait “soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge”. L’auteur de l’escroquerie encourt cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Aux termes de l’article 314-1 du Code pénal : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé ». L’abus de confiance est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
L’homicide est l’un des crimes le plus grave, qui consiste à donner la mort à quelqu’un. L’homicide peut être : Volontaire : c’est-à-dire que l’auteur aura volontairement, délibérément, donné la mort. Dans le cadre d’un homicide prémédité, on parle “d’assassinat”. Involontaire : c’est-à-dire que l’auteur aura involontairement donné la mort, par exemple à l’occasion d’un accident. L’auteur d’un homicide involontaire encourt une peine de 3 ans de prison, tandis que l’auteur d’un homicide volontaire encourt une peine pouvant aller jusqu’à 30 ans de prison.
Les domaines d'expertise en droit pénal
Que vous soyez accusé ou victime, l’avocat en droit pénal peut intervenir dans une variété de domaines, tels que :
● les contraventions,
● les délits et délits mineurs,
● les crimes,
● la défense pénale,
● l’extradition,
● les accusations fédérales,
● les poursuites pour trafic de drogue,
● les crimes de violence,
● les crimes sexuels,
● la violence domestique,
● la défense des droits des victimes…
La défense pénale pour les accusés
La défense pénale pour les accusés est un domaine complexe qui couvre de nombreuses questions, telles que la culpabilité, la défense de la preuve, les enquêtes policières, la criminalité, les procédures judiciaires et les peines encourues.
L’avocat en droit pénal aide son client à comprendre les lois applicables, les droits et les obligations qui découlent de sa situation, et les conseille sur les meilleures options pour parvenir à des accords équitables. Il est également en mesure de représenter son client devant les tribunaux si nécessaire.
En outre, l’avocat pénaliste peut aider ses clients à établir des accords de négociation avec les procureurs pour résoudre les conflits à l’amiable et travailler avec des experts pour évaluer la crédibilité des témoins et des preuves.
La défense pénale pour les victimes
La défense pénale pour les victimes met l’accent sur les besoins et les intérêts des victimes dans les cas d’infractions pénales. L’avocat en droit pénal travaille à protéger les droits et les intérêts des victimes en aidant à la recherche de justice, à la compensation et à la réhabilitation. Il peut également représenter les victimes dans les procédures judiciaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts. L’avocat en droit pénal peut également aider ses clients à naviguer dans des questions complexes liées aux droits des victimes, y compris les questions d’indemnisation, les services de victimes, les considérations liées à la sécurité et les procédures judiciaires.
Les honoraires d'un avocat en droit pénal
Il n’existe pas de tarif standard pour les services d’un avocat pénaliste. Les honoraires varient généralement en fonction de plusieurs facteurs, comme la complexité de l’affaire, l’expérience et la notoriété de l’avocat, la nature du service (conseil, consultation, plaidoirie…), le temps nécessaire pour traiter l’affaire et la région géographique.
Il y a principalement trois modes de facturation :
● La consultation initiale : certains avocats offrent une première consultation gratuite ou à tarif réduit pour évaluer votre situation et déterminer les services dont vous pourriez avoir besoin.
● Le tarif horaire : les avocats en droit pénal peuvent facturer leurs services sur la base d’un tarif horaire, qui varie généralement entre 150 et 600 euros HT de l’heure.
● L’honoraire de résultat : Dans certains cas, les honoraires peuvent être liés au résultat de l’affaire. C’est-à-dire que l’avocat obtient un pourcentage du résultat obtenu ou du risque évité.
● Le forfait : un avocat en droit pénal peut proposer un forfait pour un service spécifique, comme la représentation devant la chambre criminelle, la contestation d’une contravention ou encore la représentation en garde à vue.
Enfin, il est important de noter que si vous ne pouvez pas vous permettre un avocat, vous pourriez être éligible à l’aide juridictionnelle. Celle-ci permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à un avocat.
En France, il est obligatoire d’établir une convention d’honoraires écrite entre l’avocat et le client. Cet accord détaille les frais et honoraires que le client devra payer. Il apporte une transparence et une sécurité juridique pour les deux parties.
Dois-je faire appel à un avocat en droit pénal ?
Faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal peut être essentiel pour bénéficier d’une assistance juridique en cas de poursuites pénales ou de soupçons de commission d’une infraction. Voici quelques-uns des avantages de faire appel à un avocat en droit pénal :
● une expertise juridique,
● la défense des droits,
● la négociation de peines,
● la réduction des charges,
● la gestion des procédures.
Prenez rendez-vous dès aujourd’hui et commencez à construire un avenir solide et serein pour vous et vos proches.