Maître Baptiste VACHON

Présentation

Droits fondamentaux, Droit pénal, Droit pénal international, Droit public En collaboration au sein du cabinet de Matthieu Bagard (https://www.bagard-avocats.com/) Titulaire d’un Master 2 Droits de l'Homme et droit humanitaire de l'Université Paris II Panthéon Assas et d’un Magistère de Droit Public Appliqué de l'Université de Montpellier

Domaines d'intervention

Pénal

• défense en cas d'accusation criminelle
• Garde à vue
• détention provisoire
• comparution immédiate
• mise en examen
• procédure de plaider-coupable
• appel d'une condamnation
• aménagement de peine
• effacement du casier judiciaire
• conduite en état d'ivresse
• violence conjugale
• harcèlement
• délits financiers
• cybercriminalité
• infraction à la législation des stupéfiants

Etrangers et nationalité

• demande d'asile
• renouvellement de titre de séjour
• régularisation de situation administrative
• naturalisation
• recours contre une OQTF
• regroupement familial
• demande de visa
• contentieux devant les juridictions administratives
• protection contre l'expulsion
• droits des réfugiés
• accès à la nationalité française
• éloignement et rétention administrative
• aide aux mineurs non accompagnés
• reconnaissance et exécution des décisions étrangères
• demande de statuts spéciaux (artiste, sportif, etc.)

Public

• marchés publics
• contentieux administratif
• urbanisme et permis de construire
• droit de la fonction publique
• expropriation
• réglementation environnementale
• subventions publiques
• responsabilité administrative
• domaine public
• intercommunalité et collectivités locales
• contrats publics
• droit de l’urbanisme commercial
• partenariats public-privé (ppp)
• aides d’État
• transparence et déontologie des élus

International et Union Européenne

• conformité réglementaire
• contrats internationaux
• litiges transfrontaliers
• droit du commerce international
• protection des investissements
• droit de la concurrence de l'ue
• droit de la propriété intellectuelle international
• droit du travail international
• transferts de données internationaux
• contentieux devant la cour de justice de l'ue
• droit de l'environnement international et de l'ue
• réglementation des marchés financiers
• droit humanitaire et droits de l'homme
• droit de l'immigration et de l'asile
• règlement des différends internationaux