Maître Alexy PENCEY

Présentation

J'aide les entreprises à développer leur activité en toute sécurité. Qu'il s'agisse de créer une société, de renouveler un bail commercial, de faire garantir des droits en justice ou de racheter une entreprise, j'accompagne mes clients dans toutes les étapes du développement de leurs projets.

Domaines d'intervention

Affaires et sociétés

• création d'entreprise
• fusions & acquisitions
• rédaction de statuts
• conflits entre actionnaires
• contrats commerciaux
• restructuration d'entreprise
• litiges commerciaux
• dissolution et liquidation de société
• recouvrement de créances
• fiscalité des entreprises
• due diligence
• conformité et réglementation
• levée de fonds
• Startup

Associations et fondations

• création et constitution
• gestion et gouvernance
• obtention du statut d'utilité publique
• réglementation fiscale
• subventions et financements
• dons et legs
• litiges internes
• fusion et dissolution
• relations avec les autorités de tutelle
• activités commerciales et lucratives
• emploi et bénévolat
• responsabilité des dirigeants
• propriété intellectuelle
• règlementation des collectes de fonds
• compliance et transparence

Commercial

• Rédaction de contrats
• Fonds de commerce
• Bail commercial
• Recouvrement créances
• Rupture abusive contrat
• Cession d’entreprise
• Concurrence déloyale
• Conditions générales vente
• Garantie commerciale
• Procédures collectives
• Franchise commerciale
• Responsabilité commerçant
• Facturation irrégulière
• Clause de non-concurrence
• Litiges fournisseurs

Contrats

• Formation du contrat
• Rupture abusive contrat
• Clauses abusives
• Exécution forcée
• Résiliation anticipée
• Nullité du contrat
• Interprétation clauses
• Force majeure
• Obligation de résultat
• Vices du consentement
• Indemnisation préjudice contractuel
• Clause pénale
• Renégociation contrat
• Contrat international
• Responsabilité contractuelle