Maître Dorian NORINDR

Présentation

Le Cabinet intervient en tant que conseil pour les startups, les petites et moyennes entreprises, françaises et internationales. L’offre du Cabinet est structurée autour de quatre principaux axes : droit des sociétés, fusions et acquisitions, private equity et droit de la formation professionnelle. L’ambition du Cabinet est de fournir un accompagnement sur mesure, adapté aux besoins de nos clients, en garantissant la sécurité juridique des opérations, tout en faisant preuve d’anticipation et de réactivité.

Domaines d'intervention

Affaires et sociétés

• création d'entreprise
• fusions & acquisitions
• rédaction de statuts
• contrats commerciaux
• restructuration d'entreprise
• conflits entre actionnaires
• levée de fonds
• Startup
• litiges commerciaux
• propriété intellectuelle
• droit du travail et des employés
• dissolution et liquidation de société
• conformité et réglementation
• recouvrement de créances
• fiscalité des entreprises
• due diligence

Associations et fondations

• création et constitution
• gestion et gouvernance
• obtention du statut d'utilité publique
• réglementation fiscale
• subventions et financements
• dons et legs
• litiges internes
• fusion et dissolution
• relations avec les autorités de tutelle
• activités commerciales et lucratives
• emploi et bénévolat
• responsabilité des dirigeants
• propriété intellectuelle
• règlementation des collectes de fonds
• compliance et transparence

Commercial

• Rédaction de contrats
• Fonds de commerce
• Bail commercial
• Recouvrement créances
• Rupture abusive contrat
• Litiges fournisseurs
• Cession d’entreprise
• Concurrence déloyale
• Conditions générales vente
• Garantie commerciale
• Procédures collectives
• Franchise commerciale
• Responsabilité commerçant
• Facturation irrégulière
• Clause de non-concurrence

Contrats

• Formation du contrat
• Rupture abusive contrat
• Clauses abusives
• Exécution forcée
• Résiliation anticipée
• Nullité du contrat
• Interprétation clauses
• Force majeure
• Obligation de résultat
• Vices du consentement
• Indemnisation préjudice contractuel
• Clause pénale
• Renégociation contrat
• Contrat international
• Responsabilité contractuelle