Droit immobilier
Vous êtes locataire ou bailleur ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le bail commercial ! Le bail commercial est plus qu’un simple
Emma Meissonnier
2 juillet 2024
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Droit immobilier
Liberté de passage ou contrainte juridique ? Explorez les secrets des servitudes de passage pour sécuriser votre propriété. Vous vous demandez peut-être quelles sont vos
Christie COURIVAUD
11 juin 2024
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Documents administratifs
Quittance de loyer : simple formalité ou élément clé de votre location ? Dans cet article, nous plongeons au cœur de la quittance de loyer,
Chloé Jacquet
5 juin 2024
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Droit immobilier
Pourquoi la publicité foncière est-elle indispensable pour protéger vos intérêts immobiliers ? Vous êtes sur le point d’entreprendre une transaction immobilière et vous vous demandez
Léonie Gonzalvez
3 mai 2024
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Droit immobilier
Registre des copropriétés : simple formalité ou nécessité légale incontournable ? Après avoir lu cet article, vous saurez : Pourquoi l’immatriculation au registre est essentielle
Christie COURIVAUD
2 mai 2024
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Droit immobilier
Vendre ou acheter un bien immobilier ? Ne laissez rien au hasard lors de la signature de l’acte de vente. Vous envisagez de vendre ou
Léonie Gonzalvez
30 avril 2024
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Droit de l'urbanisme
Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur
Margaux Caffarel
16 avril 2024
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Droit immobilier
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en
Margaux Caffarel
14 avril 2024
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Droit du travail
Un décret du 5 novembre 2015 liste les pièces justificatives qui peuvent être exigées par le bailleur de chacun des candidats à la location. Parmi
Chloé Jacquet
12 avril 2024
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Droit immobilier
La loi ALUR, promulguée en 2014, a apporté des modifications significatives dans le domaine du logement et de la copropriété en France. Notre article décrypte
Margaux Caffarel
19 mars 2024
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Droit immobilier
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre 2023 et prendra fin le 31 mars 2024. La trêve hivernale, en France, désigne une période allant
Margaux Caffarel
14 mars 2024
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Droit immobilier
L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement, loué avec un bail d’habitation (y
Margaux Caffarel
13 mars 2024
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Droit immobilier
Quels sont vos droits et obligations lors de la mise en place d’une hypothèque ? Après avoir lu cet article, vous connaîtrez : ● Les bases
Christie COURIVAUD
12 mars 2024
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Droit administratif
Le droit au logement est un droit préoccupant les politiques publiques depuis quelques années en multipliant les mécanismes d’exigibilités envers le droit à un logement
Margaux Caffarel
9 mars 2024
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Droit immobilier
La nue propriété : Un investissement immobilier sous-exploité ou un piège juridique ? Après avoir lu cet article, vous saurez :● La définition précise de la
Christie COURIVAUD
6 mars 2024
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Droit immobilier
L’état des lieux de sortie est un moment critique dans la gestion d’un bien. C’est en effet le moment où le propriétaire reprend possession de
Margaux Caffarel
1 mars 2024
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Droit immobilier
Le préavis de location traduit une envie de mettre un terme au contrat de location. L’intention peut venir du locataire ou du propriétaire. Que vous
Margaux Caffarel
26 février 2024
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Culture juridique générale
Savez-vous comment les nouvelles réglementations fiscales peuvent impacter vos biens immobiliers ? Face à l’évolution constante des réglementations fiscales, la déclaration de biens immobiliers devient
Margaux Caffarel
29 janvier 2024
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Droit de l'urbanisme
L’expropriation est devenue une procédure largement utilisée du fait des nombreuses opérations d’urbanisme et d’aménagement. Il s’agit du transfert d’un bien du patrimoine privé vers
Margaux Caffarel
27 janvier 2024
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Droit immobilier
La garantie biennale, essentielle dans le secteur de la construction, assure la protection des ouvrages et des équipements pendant deux ans après leur achèvement. Cette
Margaux Caffarel
13 janvier 2024
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Droit immobilier
Dans un contexte où chaque détail compte, la garantie de parfait achèvement se révèle être un atout majeur pour la sécurité de vos travaux immobiliers.
Margaux Caffarel
11 janvier 2024
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Droit immobilier
La garantie décennale est un pilier essentiel dans le secteur de la construction, assurant une protection contre les dommages graves qui peuvent compromettre l’intégrité structurelle
Margaux Caffarel
9 janvier 2024
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Droit de l'urbanisme
Lorsque vous envisagez un projet immobilier, le certificat d’urbanisme devient un outil essentiel. Ce document permet au constructeur de s’informer sur les règles applicables à
Margaux Caffarel
5 janvier 2024
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