Catégorie : Droit de l’urbanisme

loi carrez
Droit de l'urbanisme
Le guide complet sur la loi carrez

La loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un bien après déduction des surfaces occupées (murs, cloisons, marches, cages d’escalier,

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bail emphytéotique
Droit de l'urbanisme
Les fondamentaux du bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est un bail immobilier conclu pour une longue durée, entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans, entraînant un transfert de droit réel au profit du preneur

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Droit de l'urbanisme
Le droit de préemption

À l’origine le droit de préemption servait essentiellement le droit privé, cependant cette procédure a présenté un intêret  pour permettre l’aménagement urbain des collectivités publiques.

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expropriation
Droit de l'urbanisme
Que retenir de la procédure d’expropriation ?

L’expropriation est devenue une procédure largement utilisée du fait des nombreuses opérations d’urbanisme et d’aménagement. Il s’agit du transfert d’un bien du patrimoine privé vers

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Droit de l'urbanisme
Piscine : faut-il un permis de construire ?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme indispensable pour construire une maison ou réaliser l’agrandissement d’un bâtiment. La construction d’une piscine dans un jardin

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Recours intêret à agir permis de construire
Droit de l'urbanisme
Le recours permis de construire

Vous rentrez sereinement chez vous, et vous apercevez un panneau d’affichage signalant un projet de construction près de votre maison. Vous pensez que celui-ci ne

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Droit de l'urbanisme
Le permis d’aménager

Les autorisations d’urbanisme distinguent trois catégories de permis : celui d’aménager, celui de démolir et celui de construire. Ainsi, le permis d’aménager est une autorisation

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Droit de l'urbanisme
Guide sur le certificat d’urbanisme

Lorsque vous envisagez un projet immobilier, le certificat d’urbanisme devient un outil essentiel. Ce document permet au constructeur de s’informer sur les règles applicables à

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permis d'aménager
Droit de l'urbanisme
Présentation du plan local d’urbanisme

Les plans locaux d’urbanisme ont succédé, depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, aux « Plans d’Occupation

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Certificat de conformité
Documents administratifs
Certificat de conformité maison : guide complet

À la fin d’un chantier de construction, l’Administration peut vérifier la conformité des travaux réalisés afin de confirmer ou d’infirmer qu’ils correspondent aux travaux initialement

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