Documents administratifs
Envie de protéger vos idées et créations ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le copyright en France. Le copyright en France est
Emma Meissonnier
2 juillet 2024
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Droit de la propriété intellectuelle
Le plagiat consiste à s’approprier indûment ou frauduleusement tout ou partie d’une œuvre littéraire, technique ou artistique. Il implique l’utilisation non autorisée du travail d’autrui
Margaux Caffarel
25 mars 2024
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Droit de la propriété intellectuelle
L’enveloppe SOLEAU est un outil précieux pour les créateurs souhaitant protéger une idée ou une création. Nommée par son inventeur Eugène Soleau, cette enveloppe est
Chloé Jacquet
5 mars 2024
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Droit de la propriété intellectuelle
Le droit à la protection des données personnelles est un droit récent et innovant, lié au développement des technologies de l’information et de la communication.
Margaux Caffarel
23 janvier 2024
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Droit de la propriété intellectuelle
Comment l’INPI peut-il transformer votre idée en un atout commercial puissant ? Avez-vous déjà envisagé de transformer vos idées créatives en atouts commerciaux protégés ?
Chloé Jacquet
22 novembre 2023
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