Maître Camille CHARLES

Présentation

Maître CHARLES est titulaire d'un Master 2 en Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies obtenu à l'Université de NICE COTE D'AZUR. Bilingue français-anglais, elle a débuté son parcours en Angleterre, en intégrant un double cursus de droit français et anglais au sein de l'Université d'Essex, avant de poursuivre en Droit des Affaires à la Faculté de Lyon 3 puis de Toulouse Capitole. Elle a forgé son expertise au sein d'un cabinet couvrant les domaines de la propriété intellectuelle et droit informatique avant de rejoindre un cabinet pluridisciplinaire à rayonnement international puis d'ouvrir son cabinet. Inscrite au Barreau de GRASSE, son cabinet est situé à CANNES et intervient dans tout le département des Alpes-Maritimes (06) : Nice, Cannes, Sophia-Antipolis, Le Cannet, Antibes, Mandelieu, Valbonne, Vallauris, Golfe-Juan, Saint Laurent du Var, Roquefort les Pins, Le Rouret, Chateauneuf,... Son cabinet, situé au coeur de Cannes, accompagne entreprises, créateurs et particuliers dans un environnement juridique en constante évolution. Maître CHARLES intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit du numérique et des communications, droit des sociétés, droit de la consommation, procédure civile et procédure d'appel. Sa philosophie :"Ma stratégie juridique repose sur l'équilibre entre audace et prudence : je protège vos intérêts tout en prenant des décisions éclairées." Réactivité et disponibilité : Service d'urgence cyber pour la région Sud

Domaines d'intervention

Affaires et sociétés

• création d'entreprise
• fusions & acquisitions
• rédaction de statuts
• contrats commerciaux
• restructuration d'entreprise
• conflits entre actionnaires
• levée de fonds
• Startup
• litiges commerciaux
• propriété intellectuelle
• droit du travail et des employés
• dissolution et liquidation de société
• conformité et réglementation
• recouvrement de créances
• fiscalité des entreprises
• due diligence

Concurrence

• Ententes illicites
• Abus de position dominante
• Clauses restrictives concurrence
• Concurrence déloyale
• Pratiques anti-concurrentielles
• Contrôle des concentrations
• Publicité comparative
• Dénigrement commercial
• Parasitisme économique
• Droit exclusif distribution
• Procédures devant Autorité concurrence
• Sanctions administratives concurrence
• Restrictions verticales
• Secret des affaires
• Lignes directrices concurrence

Consommation

• Clauses abusives
• Garantie légale conformité
• Litige e-commerce
• Vices cachés
• Publicité mensongère
• Crédit à la consommation
• Droit de rétractation
• Surendettement
• Remboursement non-conformité
• Contrats de service
• Abonnement reconductible
• Litige fournisseur énergie
• Réglementation promotions
• Sécurité produits
• Action collective consommateurs

Responsabilité

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Faute professionnelle
• Préjudice moral
• Préjudice matériel
• Responsabilité médicale
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Produits défectueux
• Accidents corporels
• Trouble anormal voisinage
• Assurance responsabilité
• Clause limitative responsabilité
• Risque industriel
• Harcèlement moral

Equin

• Litiges vente chevaux
• Responsabilité accidents équins
• Contrat pension chevaux
• Location chevaux litiges
• Accidents équestres cavaliers
• Conflits éleveurs propriétaires
• Règles compétitions équestres
• Assurance chevaux responsabilité
• Litiges copropriété équine
• Normes bien-être chevaux
• Fiscalité ventes chevaux
• Contrats saillie chevaux
• Décès chevaux responsabilités
• Droit travail équin
• Transports chevaux réglementation

Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles

• conformité au rgpd
• audit de protection des données
• élaboration de politiques de confidentialité
• notification des violations de données
• dpo externe
• transfert de données internationales
• droit d'accès et de rectification
• litiges en protection des données
• formation et sensibilisation
• gestion des cookies et des traceurs
• analyse d'impact sur la protection des données (aipd)
• relation avec les autorités de contrôle
• clauses contractuelles types et bcr
• cybersécurité et protection des données
• droit à l'oubli

Numérique et communications

• conformité rgpd
• contrats numériques
• e-commerce
• protection des données personnelles
• cybersécurité
• propriété intellectuelle numérique
• litiges en ligne
• publicité et marketing en ligne
• gestion des cookies
• droit de l'internet des objets (iot)
• fintech et services financiers numériques
• protection des consommateurs en ligne
• droit de la blockchain et des cryptomonnaies
• gestion des contenus numériques
• noms de domaine

Procédure d'appel

• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Faute professionnelle
• Préjudice moral
• Préjudice matériel
• Responsabilité médicale
• Responsabilité civile
• Responsabilité pénale
• Produits défectueux
• Accidents corporels
• Trouble anormal voisinage
• Assurance responsabilité
• Clause limitative responsabilité
• Risque industriel

Contrats

• Formation du contrat
• Rupture abusive contrat
• Clauses abusives
• Exécution forcée
• Résiliation anticipée
• Nullité du contrat
• Interprétation clauses
• Force majeure
• Obligation de résultat
• Vices du consentement
• Indemnisation préjudice contractuel
• Clause pénale
• Renégociation contrat
• Contrat international
• Responsabilité contractuelle